Date de la dernière révision : 29 octobre 2024
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») sont conclues entre Kidimedia BV, une société de droit belge ayant son siège social sis à Leuvensesteenweg 142, B-3070 Kortenberg, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.289.505 (« Kidimedia », «Nous » ou « Notre/Nos »), et l'Utilisateur (« Utilisateur », « Vous » ou « Votre/Vos ») (collectivement, les « Parties »). Kidimedia fournit une plateforme SaaS interactive appelée « BookWidgets », qui permet aux établissements scolaires de créer des exercices pédagogiques pour leurs élèves. Cette plateforme est disponible sur le site Web de Kidimedia à l'adresse www.bookwidgets.com (la « Plateforme » et le « Site Web »). L'Utilisateur est la personne qui consulte la Plateforme, télécharge des fichiers, les utilise, s'inscrit via tout formulaire disponible sur la Plateforme, crée des identifiants, devient membre, s'abonne ou conclut un contrat avec Kidimedia. Les présentes Conditions d'utilisation décrivent notre relation avec Vous et sont complétées par notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation des cookies. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser la Plateforme.
En visitant et en utilisant la Plateforme, y compris en créant des Widgets comme énoncé ci-après, Vous acceptez l'applicabilité de la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les lois et réglementations en vigueur qui s'appliquent à cet égard, et Vous reconnaissez être lié par ses dispositions. Vous êtes réputé avoir pris connaissance des Conditions d'utilisation et les avoir acceptées sans réserve. Vous garantissez que Vous avez l'âge légal pour utiliser la plateforme et établir des obligations juridiques contraignantes à l'égard de toute responsabilité que Vous pourriez encourir suite à l'utilisation de la Plateforme. Vous convenez que Vous êtes responsable de Votre utilisation de la Plateforme, y compris de l'utilisation de Votre compte (le « Compte ») par des tiers.
Veuillez noter que Nous pourrons être amenés à modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, sans préavis. En cas de modifications substantielles uniquement, Vous serez avisé desdites modifications par e-mail ou par le biais d'un avis publié sur le site Web de la Plateforme. Si Vous utilisez le Site Web ou la Plateforme après la publication de telles mises à jour, Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications et être liées par elles. Les présentes Conditions d'utilisation continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation par Vous ou par Nous, comme énoncé ci-après.
Kidimedia Vous accorde par les présentes une licence mondiale, non exclusive, limitée, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence et non-transférable pour utiliser notre Plateforme, sous réserve des limitations énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation et de toute autre limitation communiquée par Nous par écrit. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'interdit Kidimedia de proposer notre Plateforme à des tiers, y compris à Vos concurrents.
À l'exception des droits limités expressément concédés ci-après, Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web, à la Plateforme et aux Widgets, notamment les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle associés. Aucun droit ne Vous est octroyé en vertu des présentes autres que ceux expressément énoncés dans le présent contrat. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme, et à ne pas l'utiliser ou y accéder sans notre consentement exprès écrit. Vous n'êtes pas autorisé à dupliquer, copier ou réutiliser tout ou partie des éléments de conception visuelle sans notre consentement exprès écrit.
Sauf mention contraire, tous les logos, noms, conceptions et marques présents sur la Plateforme sont des marques commerciales ou des marques de service détenues ou utilisées sous licence par Nous ou nos partenaires commerciaux. L'utilisation ou l'utilisation abusive desdites marques ou d'autres informations est strictement interdite.
Vous pouvez charger, créer et fournir du contenu sur Kidimedia (les « Fichiers »). Dans la mesure où Vous chargez, créez ou Nous fournissez des Fichiers, Vous accordez à Kidimedia une licence non exclusive, libre de redevance, mondiale, pouvant faire l'octroi d'une sous-licence et transférable pour utiliser, copier, stocker, modifier, transmettre et afficher lesdits Fichiers lorsque s'avère nécessaire ou utile pour mettre à disposition et gérer le Site Web et/ou la Plateforme. Kidimedia se réserve le droit, sans toutefois y être tenu, de vérifier et de supprimer les Fichiers jugés inappropriés ou allant à l'encontre des dispositions des présentes Conditions générales, des droits de tiers ou des lois ou réglementations en vigueur.
Kidimedia mettra tout en œuvre pour résoudre les problèmes quels qu'ils soient, sous réserve que Vous respectiez les Conditions d'utilisation.
La Plateforme peut être utilisée aux fins suivantes :
En tant qu'enseignant :
En tant qu'élève :
Les Widgets peuvent être configurés par le biais de la Plateforme. Les enseignants peuvent partager lesdites configurations de Widgets avec des collègues et collaborer.
Des fichiers peuvent être chargés dans le cadre des Widgets. Le contenu quel qu'il soit utilisé dans les Widgets doit être approprié. Voici des exemples de contenu jugé inapproprié :
Le chargement des types de contenus susmentionnés entraînera la résiliation de Votre contrat avec Kidimedia et le blocage immédiat de Votre Compte par Kidimedia. Vous assumez l'entière responsabilité de Votre contenu et des conséquences liées à l'envoi et à la publication dudit contenu.
Les Widgets peuvent être partagés par le biais de la Plateforme de différentes manières :
Selon la manière dont ils sont configurés et partagés :
Cependant, BookWidgets ne facilitera pas l'accès à Vos Widgets (par exemple, par le biais des listes de Widgets ou des fonctionnalités de recherche) publiquement ou auprès de ses membres sans Votre consentement.
Lorsque Vous partagez un Widget par le biais de notre Plateforme, Vous accordez automatiquement à BookWidgets un droit libre de redevance, perpétuel, non exclusif et mondial de partager le Widget par le biais de sa Plateforme.
Si Vous disposez d'un abonnement actif, Vous pouvez partager des Widgets par le biais de notre Plateforme aux fins suivantes (les « Utilisations autorisées ») :
Si Vous utilisez une version d'évaluation, Vous pouvez uniquement utiliser les Widgets créés à l'aide de BookWidgets à des fins de démonstration et d'évaluation. Si Vous n'êtes pas certain qu'une utilisation proposée rentre dans le cadre des Utilisations autorisées, contactez l'assistance Kidimedia au préalable pour obtenir de l'aide.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Widgets partagés par le biais de notre Plateforme d'une manière non expressément autorisée en vertu de l'article susmentionné. Pour plus de clarté, les utilisations suivantes sont des « Utilisations interdites ». À moins d'avoir reçu une autorisation écrite préalable explicite de la part de Kidimedia, Vous ne devez pas :
Lorsqu'un Widget est partagé par le biais d'une intégration LMS, un Compte élève est créé sur la Plateforme pour chaque élève qui utilise le Widget.
Les informations personnelles de l'élève enregistrées dans le système LMS, notamment le nom, l'ID, l'e-mail, le niveau et le cours de l'élève, sont transférées vers la Plateforme et y sont stockées.
Lesdites informations personnelles sont conservées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.bookwidgets.com/fr/privacy. Les Données personnelles des mineurs peuvent être traitées uniquement par l'enseignant et l'établissement scolaire dans le strict respect des réglementations en vigueur sur la protection des données. L'établissement scolaire peut inviter uniquement les élèves pour lesquels il a obtenu tous les consentements et toutes les approbations nécessaires.
Lorsqu'une intégration LMS est utilisée pour exécuter des Widgets élèves, le Widget est stocké en l'état sur nos serveurs BookWidgets. Le Widget stocké appartient à l'enseignant ou à l'établissement scolaire qui a confié les travaux aux élèves (selon la manière dont BookWidgets est déployé). Les élèves seront avisés du fait que leur enseignant peut suivre leur progression par le biais des Widgets.
La durée de stockage du Widget peut être configurée, mais ne peut pas excéder trois (3) ans.
Une fois le Widget élève terminé, les élèves peuvent envoyer leurs Travaux à leur enseignant ou leur établissement scolaire.
Selon la manière dont le Widget a été configuré et partagé, ils doivent indiquer à ce stade les informations du Compte enseignant (nom ou adresse e-mail du Compte) et leurs propres informations personnelles (nom, ID de classe, adresse-e-mail). Lesdites informations personnelles sont conservées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse www.bookwidgets.com/fr/privacy.
Les enseignants doivent posséder un Compte BookWidgets pour pouvoir recevoir les Travaux des élèves. Les Travaux des élèves sont stockés sur nos serveurs BookWidgets et appartiennent à l'enseignant ou à l'établissement scolaire auquel ils sont envoyés (selon la manière dont BookWidgets est déployé). Lesdites Travaux sont accessibles par l'enseignant et ses collègues (si l'enseignant partage les réponses avec eux) ou par les enseignants auxquels l'établissement scolaire a donné accès. Les Travaux des élèves envoyés peuvent être renvoyés par l'enseignant à l'élève concerné, avec ou sans notes et commentaires.
Les enseignants peuvent gérer leurs préférences et/ou retirer leur consentement concernant l'envoi d'e-mails ou le stockage des Travaux des élèves via la Plateforme. Si des Utilisateurs du Widget envoient des Travaux d'élèves contenant des données inappropriées ou illégales sur Votre Compte, l'enseignant s'engage à supprimer immédiatement ledit contenu de la Plateforme.
Les Travaux des élèves envoyés sont conservés pendant une période minimale de six (6) ans, ou sont supprimés si vous les supprimez manuellement ou si le compte auquel ils sont associés est supprimé.
Les Widgets peuvent être téléchargés par les enseignants en tant que composants HTML pour être utilisés dans un livre électronique ou sur Votre site Web.
Vous pouvez utiliser et partager les Widgets téléchargés qui ont été créés à l'aide de BookWidgets uniquement si Vous possédez un abonnement actif et aux fins suivantes (les « Téléchargements autorisés ») :
Vous pouvez utiliser et partager les Widgets téléchargés dans le cadre d'une version d'évaluation uniquement à des fins de démonstration et d'évaluation. Si Vous n'êtes pas certain qu'un téléchargement proposé rentre dans le cadre des Téléchargements autorisés, contactez l'assistance Kidimedia au préalable pour obtenir de l'aide.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Widget d'une manière non expressément autorisée en vertu de l'article susmentionné. Pour plus de clarté, les téléchargements suivants sont des « Téléchargements interdits ». À moins d'avoir reçu une autorisation écrite préalable explicite de la part de Kidimedia, Vous ne devez pas :
La Plateforme propose différents plans d'abonnement :
Pour en savoir plus sur les différents plans disponibles, visitez le site www.bookwidgets.com/fr.
Vous pouvez charger des Fichiers sur la Plateforme dans le cadre d'un Widget ou des Travaux des élèves. Vous reconnaissez que Vous ne pouvez en aucun cas réclamer des honoraires à Kidimedia pour l'utilisation desdits Fichiers. De plus, Vous reconnaissez que Kidimedia n'autorise pas le chargement de Fichiers qui constituent la violation d'un droit d'auteur, d'un droit de propriété, d'une marque commerciale ou de tout autre droit applicable.
Vous assumez l'entière responsabilité des Fichiers que Vous chargez, ainsi que des Fichiers que Vos lecteurs ou élèves chargent dans Votre Compte. Les données illégales ou inappropriées doivent être supprimées immédiatement. Vous pouvez supprimer lesdites données en supprimant le Widget ou les Travaux des élèves associé(s).
Vous reconnaissez que Kidimedia ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation abusive d'un Fichier quel qu'il soit. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver à tout moment l'accès à un Fichier quel qu'il soit si Nous pensons qu'il constitue une violation d'un droit quelconque. Tout problème de violation de droit d'auteur entraînera la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, la résiliation de Votre abonnement, ainsi que d'éventuelles poursuites pénales.
Bien que Kidimedia et ses membres s'efforcent de fournir des informations précises sur les services de la Plateforme, des erreurs techniques et typographiques peuvent se produire. Kidimedia ne pourra être tenu pour responsable de pertes et dommages quels qu'ils soient résultant de l'inexactitude d'une information publiée sur la Plateforme.
Nous pouvons décider à tout moment et sans préavis de résilier les présentes Conditions d'utilisation, de résilier tout ou partie de Votre accès à la Plateforme ou de suspendre tout ou partie de l'accès d'un Utilisateur au Site Web et/ou à la Plateforme si Nous pensons, à notre entière discrétion, que Vous ou tout Utilisateur associé à Vous avez violé ou pourriez violer une condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation exigée par la loi. Nous pourrons supprimer les informations du Compte ou tout autre support lié à Votre utilisation de notre Plateforme figurant sur nos serveurs ou en notre possession. Vous convenez que Nous ne pourrons être tenus pour responsables envers Vous ou tout tiers de la résiliation de Votre accès à la Plateforme.
Tous nos abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf accord contraire, et peuvent être annulés à tout moment. Nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement pour non-paiement si vous ne respectez pas les conditions de paiement des factures.
Les comptes inactifs seront conservés pendant 3 ans. À l'issue des 3 ans, nous contacterons le détenteur du compte par e-mail et, s'il n'a pas accédé au compte au cours de cette période, la procédure de suppression sera déclenchée.
Vous pouvez résilier un abonnement payant sur la page des plans d'abonnement (www.bookwidgets.com/a/plan) ou en contactant support@bookwidgets.com. Votre abonnement restera valide pour la durée payée restant à courir, mais ne sera pas renouvelé. Votre Compte sera rétabli sur le plan d'abonnement gratuit.
Pour supprimer Votre Compte, notamment pour supprimer vos Widgets et toutes les données élèves associées à Votre Compte, contactez-nous à l'adresse support@bookwidgets.com. Avant de supprimer Votre Compte, assurez-vous d'avoir téléchargé toutes les données que vous souhaitez conserver.
Vous garantissez que Vous vous conformerez aux présentes Conditions d'utilisation et à toute directive supplémentaire publiée sur notre Plateforme. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où lesdites Conditions et directives devaient Vous porter préjudice.
La Plateforme et les Widgets de Kidimedia sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». Kidimedia n'émet aucune déclaration, garantie ou condition, qu'elle soit expresse ou implicite, et décline par les présentes toute autre garantie, notamment les déclarations implicites, les garanties ou conditions de qualité marchande, d'exactitude, d'exhaustivité, d'adéquation à une fin particulière ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle et d'autres droits, concernant les informations ou les Fichiers fournis sur ou par le biais de la Plateforme et/ou les produits ou services décrits sur la Plateforme. De plus, Kidimedia ne garantit pas et n'émet aucune déclaration quant à l'exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l'utilisation des Fichiers, des informations ou des supports disponibles sur sa Plateforme ou concernant lesdits supports, ou disponibles sur tout site lié à ladite Plateforme. Kidimedia ne garantit pas que la Plateforme sera disponible sans interruption, qu'elle sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments dommageables, ni que le Widget répondra à Vos besoins. Dans le cas où le Widget s'avère défaillant, Vous (et non Kidimedia) assumez l'intégralité des risques et des coûts liés aux corrections nécessaires. Certains Widgets reposent sur des services Web tiers. Ces Widgets peuvent cesser de fonctionner lorsque lesdits services Web tiers ferment, modifient ou interrompent leur API ou restreignent l'accès à leurs services. Kidimedia n'est pas tenu de proposer une alternative pour lesdits services Web tiers et ne saurait être tenu pour responsable des dommages quels qu'ils soient découlant de la fermeture, de la modification ou de l'interruption desdits services Web tiers.
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